Conditions générales

1. Champ d'application

Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus via la boutique en ligne Fresco Studio (ci-après dénommée « boutique en ligne »).

La boutique en ligne se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV applicable au moment de la commande est celle qui fait foi, et ne peut être modifiée de manière unilatérale pour cette commande.

2. Offre

L'offre s'adresse aux clients résidant en Suisse. Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses dans ce pays.

L'offre est valable tant qu'elle est visible dans la boutique en ligne et/ou jusqu'à épuisement des stocks. Des changements de prix et d'assortiment sont possibles à tout moment. Les images présentées dans les publicités, brochures, la boutique en ligne, etc., sont illustratives et non contractuelles.

3. Commande

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais un catalogue en ligne non contraignant ou une invitation non contraignante à commander le produit et/ou le service dans la boutique en ligne.

Une commande est considérée comme une offre au magasin en ligne pour conclure un contrat.

Après la transmission de la commande, le client reçoit automatiquement une confirmation de réception qui documente que la boutique en ligne a reçu la commande. Après réception de cette confirmation, le client ne peut plus modifier ses commandes et y est lié.

La boutique en ligne est libre de refuser tout ou partie des commandes sans devoir fournir de motifs. Dans ce cas, le client sera informé et tout paiement déjà effectué lui sera remboursé. Aucune autre réclamation ne peut être formulée. Les produits temporairement indisponibles ne peuvent pas être réservés.

4. Conclusion du contrat

Un contrat n'est conclu que par l'envoi des produits commandés. Dès que la commande a été expédiée, cela est communiqué au client par e-mail.

Toutefois, si l'objet du contrat est une fabrication spéciale ou une commande spéciale, alors le contrat est conclu avec l'acceptation écrite de la commande par la boutique en ligne.

5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse (taxe sur la valeur ajoutée) et, le cas échéant, incluant la taxe anticipée de recyclage (« TAR »).

Le prix applicable est celui indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande.

Les services supplémentaires payants tels que la livraison, le montage, etc., sont listés séparément dans le panier et sur la facture.

6. Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express), TWINT ainsi que PayPal. Le débit est effectué directement après la commande.

7. Livraison à domicile

Toutes les commandes d’un montant supérieur à CHF 60.– sont livrées gratuitement. Pour une valeur de commande inférieure à CHF 60.–, les frais de livraison s 'élèvent à CHF 4.90. La livraison à domicile n'inclut aucun service supplémentaire, comme le déballage et le montage de l'article acheté, la reprise de l'emballage, etc.

Si les produits sont livrés avec des dommages visibles sur l'emballage ou le contenu, le client doit, sans préjudice de ses droits de garantie, les signaler immédiatement au prestataire de services (par exemple, transporteur, poste) et refuser l'acceptation. Le client est tenu de se faire remettre une confirmation de dommage du prestataire de services (par exemple, transporteur, poste). Tout dommage de transport doit également être signalé immédiatement à la boutique en ligne.

8. Date de livraison

Le délai de livraison indiqué dans la boutique en ligne de 2-3 jours ouvrables est non contraignant. Il commence à courir dès la confirmation d'expédition.

En cas d’impossibilité de livraison (totale ou partielle), la commande concernée sera annulée, le client sera informé et tout paiement déjà effectué lui sera remboursé.

Si la boutique en ligne ne peut pas respecter la date de livraison provisoire, le client est en droit d'annuler sa commande par écrit. L'annulation est valide si elle parvient par écrit à la boutique en ligne après l'expiration du délai de livraison et avant l'expédition de la commande. Si l'expédition de la commande coïncide avec la lettre d'annulation du client, celui-ci peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article 9. S'il ne le fait pas, le contrat est réputé conclu.

Aucune autre réclamation résultant d'un retard de livraison ou d'une non-livraison (partielle) ne peut être formulée.

Il n'y a pas de droit à l'annulation en cas de retard de livraison pour des fabrications spéciales et des commandes spéciales.

9. Droit de retour

Un retour est possible dans les 14 jours calendaires à compter de la date du cachet de la poste ou de la confirmation de livraison ou de réception. Si le client ne peut pas présenter la confirmation de livraison ou de réception, le délai de 14 jours commence à partir de l'expédition de la commande.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, intact, propre, complet et avec tous les accessoires éventuels. Un sceau éventuel ne doit pas être brisé.

10. Garantie

La garantie couvre la liberté de défauts et le fonctionnement du produit acheté par le client pendant un an à compter de la conclusion du contrat ou de la date du cachet de la poste ou de la confirmation de livraison ou de réception.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les conséquences d'un traitement inapproprié ou des dommages causés par le client ou des tiers, ainsi que les défauts dus à des circonstances extérieures (par exemple, baisse normale de la performance des batteries, entartrage, batteries coulées, modifications apportées au produit).

La boutique en ligne peut fournir la prestation de garantie au choix par la réparation gratuite, le remplacement équivalent ou le remboursement du prix d'achat. Aucune autre réclamation n'est admise.

11. Réclamation pour défauts

Si les produits sont livrés avec des dommages visibles sur l'emballage ou le contenu, le client doit, sans préjudice de ses droits de garantie, les signaler immédiatement au prestataire de services (par exemple, transporteur, poste) et refuser l'acceptation. Le client est tenu de se faire remettre un rapport de confirmation de dommage du prestataire de services (par exemple, transporteur, poste). Tout dommage de transport doit également être signalé immédiatement à la boutique en ligne.

Il incombe également au client de vérifier immédiatement les produits commandés à la réception et de signaler tout défaut ou divergence par rapport à la commande par écrit à la boutique en ligne dans un délai de 14 jours calendaires. Par la suite, seuls les défauts cachés peuvent être invoqués.

Un produit défectueux doit être retourné immédiatement. Dans de tels cas, les frais de port sont pris en charge par la boutique en ligne.

12. Protection des données

La boutique en ligne indique que les données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat sont collectées, traitées et utilisées pour remplir les obligations découlant du contrat d'achat. Les données nécessaires à la prestation de services et à l'exécution du contrat peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (par exemple, entreprises logistiques, partenaires de services, société de recouvrement), y compris à des pays qui ne disposent peut-être pas d'un niveau de protection des données équivalent. Le client accepte cette utilisation des données en approuvant ces CGV.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les relations juridiques entre la boutique en ligne et le client sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion des normes de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for juridique pour les personnes physiques est Zurich ou le domicile du client. Pour les personnes morales, les tribunaux ordinaires du canton de Zurich sont exclusivement compétents.
 

Date : 11 mars 2023.